// CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE //
Le site http://www.philippejourgetknives.com est la boutique en ligne des réalisations de Philippe JOURGET. Ce site est géré par le responsable, Philippe JOURGET. Toute commande faite sur le site web http://www.philippejourgetknives.com suppose la lecture et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique http://www.philippejourgetknives.com. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité.En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis sur le site http://www.philippejourgetknives.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.Notre boutique en ligne mentionne les informations suivantes : · Notice légale permettant l'identification de la société· Présentation des caractéristiques et visuels des biens proposés. Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, en Euros· Indication des modalités de paiement et de livraison· L'existence d'un droit de rétractation ou de retour de marchandise (sous-conditions)· L'ensemble de ces informations sont présentées en français. Le consommateur déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Certaines informations sont également traduites afin de faciliter la compréhension de visiteurs du site étrangers..
Article 1 : Intégralité : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes.
Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes..
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée : Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de validation de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues..
Article 4 : Validation électronique : Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande.
Article 6 : Armes : Pour tout achat d'une arme tranchante, le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande, Philippe JOURGET ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.:
Article 7 : Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits : Philippe JOURGET présente sur son site http://www.philippejourgetknives.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acquérir.
Les photographies sont dites : « Non contractuelles ». Elles se veulent le plus fidèles possibles aux produits présentés, mais les couleurs peuvent variées d’un écran à un autre..
Article 9 : Stock : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 10 : Prix applicables : Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Philippe JOURGET. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Philippe JOURGET invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 11 : Mode de paiement :
Le règlement s’effectue :
• Soit par carte bancaire via la plateforme Stripe
• Soit sur Internet par paiement sécurisé PayPal (paiement avec un compte PayPal gratuit).
Le client atteste qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation de la commande.
Pour les règlements par carte bancaire via Stripe ou PayPal, la livraison des produits aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de Philippe JOURGET.
Philippe JOURGET se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.Philippe JOURGET se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Et cela tant que ce litige de paiement existe.
Article 12 : Délais d'expédition et disponibilité des produits : La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 à 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et payé sa commande.
Article 13 : Modalités de livraison :
Livraison par La Poste Française en Colissimo assuré avec signature
Le site www.philippejourgetknives.com expédie à l'international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("cart") et les frais d’expédition se calculent automatiquement.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.
Philippe JOURGET ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
Philippe JOURGET se réserve le droit de ne pas expédier un colis temporairement ou définitivement vers certains pays sans avoir à justifier ce choix.
Le suivi est valable vers le monde entier jusqu'à la distribution pour 45 pays et jusqu'à la frontière française pour les autres destinations. Liste des pays suivis de bout en bout : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer). Exactitude de l'adresse de livraison Le consommateur est responsable de l'adresse de destination qu'il fournit. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés par PayPal ou virement bancaire avant réexpédition du colis. Réception à la livraison Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu'à Philippe JOURGET, dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas d'absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.( pour la France uniquement) En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans l'email d'expédition, le consommateur devra signaler ce retard en contactant Philippe JOURGET, qui lancera une enquête auprès de La Poste.
Philippe JOURGET décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à Philipe JOURGET.
Article 15 : Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Philippe JOURGET le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée- La formulation de cette réclamation devra être faite par e-mail, dans la rubrique « contact », sur le site http://www.philippejourgetknives.com. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Philippe JOURGET de toute responsabilité vis à vis du client.
Article 16 : Garantie des produits : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Philippe JOURGET n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site http://www.philippejourgetknives.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches des produits.
Article 17 : Droit de rétractation : Faire valoir le droit de rétractation sous 7 jours auprès de Philippe JOURGET Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email. Ce délai court à compter de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conditions des produits retournables Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (incluant accessoires et documentation), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation. Exceptions en matière de droit de rétractation: La fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Remboursement et droit de rétractation Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Philippe JOURGET fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours suivant la demande du consommateur. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par le mode de règlement par lequel il à passer la commande initiale (Paypal ou CB)
Article 18 : Force majeure : Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de Philippe JOURGET afin de rechercher une solution amiable.A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 22 : Informatique et Libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées par Philippe JOURGET. Aussi ces informations ne pourront êtres cédées à des tiers,Pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 23 : Modifications et mise à jour du catalogue : Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis. Lors de la mise à jour seules les descriptions écrites sont contractuelles, les photos sont dites : "Non contractuelles". Pour de plus amples renseignements sur les produits, le client se doit s'il le désire, de demander une confirmation sur l'exactitude du visuel en ligne et cela avant d'entamer une procédure de commande. Philippe JOURGET se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
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